Conditions générales de ventes

FRAIS DE PORT

 Les frais de port sont fixés forfaitairement à:
- 1,50 euros jusqu'à un montant d'achat de 13,99 euros (envoi dans une enveloppe à papier bulles non suivie)
- 6,50 euros pour un montant d'achat allant de 14 euros à 49,99 euros (envoi en collissimo suivi)
- Offerts à partir d'un montant d'achat de 50 euros

Ces tarifs comprennent le traitement de la commande, les frais d'emballage, et les tarifs de la poste en vigueur le jour de l'expédition du colis.

Ces prix sont valables pour tout envoi en France métropolitaine. Un envoi international est possible sur demande. En cas d'achat de plusieurs articles, ces frais sont calculés en tarif groupé. Le total est précisé à l'acheteur dans son formulaire de commande.


LIVRAISON

Les articles seront livrés à l'adresse de livraison indiquée par l'acheteur lors de la commande.
Comme je fabrique moi-même, de façon artisanale tous les  produits vendus dans la boutique, le délai est en général de 2 à 4 semaines, suivant les commandes en cour.

Les frais de transport sont à la charge de l'acheteur. Les colis sont envoyés en tarif lettre, lettre MAX ou collissimo simple sans signature.

L'acheminement des colis est pris en charge par La Poste. Il est conseillé de vérifier le contenu du colis devant le facteur. L'entreprise décline toute responsabilité liée à d'éventuels retards, vols, pertes ou détériorations du colis par La Poste.


POUR COMMANDER

Par carte bancaire ou  directement avec votre compte Paypal si vous en possèdez un.
Vous pouvez passer directement votre commande en ajoutant au panier chaque article que vous souhaitez acheter. Vous serez alors dirigé vers le site de paiement sécurisé paypal, ou une facture d'achat vous sera proposée automatiquement. Si vous souhaitez payer en carte bancaire, il n'est pas nécessaire d'être inscrit à paypal.
N'hésitez pas à ajouter un commentaire si vous avez des questions, ou si vous souhaitez préciser une couleur, vous faire livrer des badges sans attaches .....

Par chèque:
Envoyez moi un mail en cliquant sur le lien "ME CONTACTER...envoyez-moi un mail", que vous trouverez dans la colonne de droite .
Précisez bien le nom des articles que vous souhaitez acheter, la quantité, la couleur si besoin. Je vous ferai parvenir par mail une facture que vous pourrez éditer.
Vous pourrez alors me faire parvenir votre paiement. Les articles vous seront réservés durant une période de 2 semaines. Au-delà de ce délai, la facture sera annulée et les articles remis en vente. Si vous rencontrez momentanément des difficultés de paiement, prévenez moi par mail, afin de trouver ensemble une solution.  Merci de votre compréhension.

CARACTÉRISTIQUES DES ARTICLES
Le site www.scrap-et-textile.com est la e-boutique présentant des créations artisanales en pièces uniques ou  petites séries.
L'entreprise s'efforce de donner le plus de détails possibles sur les articles présentés. Les photos des articles figurant sur le site sont non-contractuelles ; elles sont le plus fidèle possible mais l'entreprise ne peut assurer une similitude parfaite avec l'article commandé (en fonction de l'éclairage lors de la prise de vue mais aussi de la résolution et calibration des écrans d’ordinateur de chacun, les nuances de couleurs et le rendu des matières peuvent différer et ne sont pas garanties). L'acheteur ne peut en aucun cas en rendre responsable l'entreprise.
Les prix figurants sur le site sont en euros TTC (TVA non applicable, art.293 B du CGI).
Une facture sera fournie uniquement à la demande de l'acheteur.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de port ni de livraison qui sont à la charge de l'acheteur.
Le site « scrap et textile » se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.


DISPONIBILITÉ DES ARTICLES

Les articles sont fournis dans la limite des stocks disponibles. S’agissant de pièces uniques ou de petites séries, les articles seront fournis au premier acheteur passant une commande ferme (commande payée).

Les produits disponibles ne sont pas forcément confectinnés au moment de la commande, et cela implique donc un délai de fabrication avant la livraison de l'article.  Lorsqu'ils sont indiqué comme hors stock, cela signifie que je n'ai plus la matière utilisée en quantité nécéssaire à leur fabrication.

Ayant plus de 200 références produits, et les fabriquant tous entièrement moi-même de manière artisanale, je ne peux avoir en permanence tous les articles proposés à la vente fabriqués en même temps. Lorsque je re-confectionne certaines séries de produits, ce sont d'autres références qui s'épuisent , et ainsi de suite, tout au long de l'année. Comme chaque commande comprend en général une  grande variété d'articles très différents, je n'ai donc pas tous les articles que vous avez sélectionnés fabriqués ou terminés. Mes délais de fabrication et donc de livraison varient entre 1 à 4 semaines, en fonction de mes commandes en cour, et parfois un peu plus.

Un produit est noté en rupture de stock que lorsque je n'ai plus la matière nécessaire à sa réalisation. Sinon du moment que j'ai le tissu, le feutrine et tous les éléments décoratifs en stock pour sa conception, il est possible de le commander. Mais cela ne signifie pas qu'il est fabriqué et fini au moment où vous passez commande.

Je ne suis pas une boutique classique de revente de produits fabriqués industriellement. Chaque petite fantaisie dont je parsème mes créations, comme les tortillons en fil métalliques, les ajouts de perles , de boutons... et aussi chaque découpe, est réalisée à la main, et cela demande du temps. 

Merci de votre compréhension.



RÉTRACTATION - SATISFAIT OU REMBOURSÉ :

Le droit de rétractation ne s’applique qu’aux personnes physiques. Conformément aux articles L. 120-20, l'acheteur dispose d'un délai de sept (7) jours à compter de la réception des articles commandés pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, les frais de retour étant à la charge de l'acheteur. Tout article retourné devra être en parfait état et dans son emballage d'origine. Tout retour devra être signalé au préalable par mail à l’adresse scrapettextile@free.fr.
Tout article endommagé par le client ne pourra être repris. L'article retourné sera remboursé, mais pas les frais de port. Le remboursement interviendra au plus tard dans un délai de 30 jours suivant la date à laquelle le droit de rétractation a été exercé.
Passé le délai de sept jours, tout article livré sera considéré comme accepté par le client et conforme à sa commande et ne pourra plus faire l'objet d'un retour, d'un remboursement ou d'un échange.

PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Toutes les données personnelles des acheteurs serviront uniquement à traiter les commandes et ne seront jamais divulguées à un tiers. En vertu de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l'acheteur dispose d’un droit de rectification, de consultation, de modification et de suppression des données communiquées.


LITIGES

Les présentes conditions de vente sont soumises au droit français. Tout litige entre l'entreprise et l'acheteur sera soumis au Tribunal compétent.
 

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